Déclaration préalable Logement N° 07511422V0045

Déclaration préalable n° 07511422V0045 à Paris pour 124 m² de logement, 75 A Rue Du Pere Corentin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier DP n° 07511422V0045

Demandeur

DAMAOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511422V0045, accordée le 17 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 75 A Rue Du Pere Corentin. Le projet est porté par DAMAOL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY38, BY40, BY41. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY38 BY40 BY41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 m² 123 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 3 m² 123 m² -126 m² 1 m²
Total 127 m² 1 m² 123 m² 3 m² 123 m² -2 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878416668
SIRET
87841666800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511422V0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 75 A Rue Du Pere Corentin, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DAMAOL et accordé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511422V0045, déposé en mairie de Paris.

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