Déclaration préalable n° 07511417V0156 à Paris pour 1 m² de locaux, 7 Rue Edouard Jacques
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier DP n° 07511417V0156
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511417V0156, accordée le 13 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Edouard Jacques.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DQ113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 169 m² |
| Total | 168 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 169 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 169 m² |
| Total locaux | 168 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERREUX SUR MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511417V0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |