Déclaration préalable Locaux N° 07511324V0146

Déclaration préalable n° 07511324V0146 à Paris pour 313 m² de locaux, 63 rue de Croulebarbe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier DP n° 07511324V0146

Demandeur

CENTRE PRIMO LEVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511324V0146 porte sur un projet situé 63 rue de Croulebarbe. Le projet est porté par CENTRE PRIMO LEVI.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 412 m², le programme représente 313 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ES 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Croulebarbe, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 412 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 313 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 313 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²
Total 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Autres activités 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
dont Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
Total locaux 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE PRIMO LEVI, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

CENTRE PRIMO LEVI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401121355
SIRET
40112135500010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511324V0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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