Retour aux permis de construire de Paris

Déclaration préalable Locaux N° 07511322V0098

Déclaration préalable n° 07511322V0098 à Paris pour 297 m² de locaux, 11 Rue De La Vistule

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 11 Rue De La Vistule, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par AC2S et accordé le 11 avril 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511322V0098, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier DP n° 07511322V0098

Demandeur

AC2S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511322V0098 a été accordée le 11 avril 2022, pour un projet situé 11 Rue De La Vistule. Le demandeur déclaré est AC2S.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DU29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DU29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²
Total	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	297 m²
dont Hôtels	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Autres activités	297 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	0 m²
dont Bureaux	297 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	0 m²
Total locaux	297 m²	297 m²	297 m²	0 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC2S

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901112052
SIRET: 90111205200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511322V0098
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 11 Rue De La Vistule, à Paris (75000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par AC2S et accordé le 11 avril 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511322V0098, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511022V0115 Locaux Terminé

61 Rue Du Faubourg Saint-Mart

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 avr. 2022 108 m² SDP

DP n°07511422V0115 Logement Autorisé

11B Villa D'alesia

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 avr. 2022 35 m² SDP

DP n°07511522V0151 Locaux Autorisé

86 Rue Du Commerce

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 avr. 2022 43 m² SDP

DP n°07511622V0122 Locaux Autorisé

11 Rue De La Source

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 avr. 2022 7 m² SDP

PC n°07512021V0053 Logement Commencé

19 Rue Du Retrait

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 avr. 2022 578 m² SDP

PC n°07510921V0026 Locaux Commencé

44 A 48 Rue De Chateaudun

Paris (75000)

Diminution sans transformation

12 avr. 2022 194 m² SDP AGLM IMMO

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

712 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations