Déclaration préalable Locaux N° 07511315V0137

Déclaration préalable n° 07511315V0137 à Paris pour 169 m² de locaux, 13 Passage Barrault

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 juillet 2015

Dossier DP n° 07511315V0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Passage Barrault, la déclaration préalable n° 07511315V0137 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EC17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Locaux 0 m² 16 m² 153 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 153 m² 16 m² 153 m² 0 m² 153 m² 16 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 153 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 153 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 153 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511315V0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Passage Barrault, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511315V0137, déposé en mairie de Paris.

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