Déclaration préalable Locaux N° 07511315V0137

Déclaration préalable n° 07511315V0137 à Paris pour 169 m² de locaux, 13 passage Barrault

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 juillet 2015

Dossier DP n° 07511315V0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511315V0137 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 13 passage Barrault.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 153 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 157 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Cette déclaration préalable vise la parcelle EC 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 157 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 m² à construire et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 153 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 153 m² à 169 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Locaux 0 m² 16 m² 153 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 153 m² 16 m² 153 m² 0 m² 153 m² 16 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 153 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 153 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 153 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511315V0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle EC 17 à Paris (75000)

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