À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511215V0103 a été accordée le 26 avril 2015, pour un projet situé 39 rue Gabriel Lame.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 286 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DW 38, DW 9. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gabriel Lame, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 286 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2015.

Autorisation

26 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW 38 DW 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 286 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 109 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²
Total	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Autres activités	109 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
dont Bureaux	109 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Total locaux	109 m²	109 m²	109 m²	0 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511215V0103
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Gabriel Lame à Paris (75000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Gabriel Lame depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511225V0013 Locaux Commencé

1 rue Gabriel Lame

Paris (75000)

Transformation avec extension

07/04/2026 2 958 m² SDP

PC n°07511219V0001 Locaux Commencé

40 rue Gabriel Lame

Paris (75000)

Extension sans transformation

05/08/2019 57 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510715V0097 Locaux Autorisé

14 rue de Grenelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 avr. 2015 35 m² SDP

PC n°07511315V0005 Locaux Autorisé

4 rue Albert

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 avr. 2015 29 m² SDP

DP n°07511215V0086 Logement Autorisé

58 boulevard Diderot

Paris (75000)

Transformation sans extension

26 avr. 2015 15 m² SDP

PC n°07510714V0042 Locaux Commencé

149 rue de Grenelle

Paris (75000)

Transformation avec extension

27 avr. 2015 2 299 m² SDP IRMINGER

DP n°07511415V0055 Locaux Autorisé

19 rue Mouton-Duvernet

Paris (75000)

Extension sans transformation

27 avr. 2015 6 m² SDP

DP n°07511415V0092 Locaux Autorisé

196 avenue du Maine

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 avr. 2015 33 m² SDP

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