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Déclaration préalable Locaux N° 07511122V0447

Déclaration préalable n° 07511122V0447 à Paris pour 158 m² de locaux, 8 rue Pelee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 07511122V0447

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511122V0447 porte sur un projet situé 8 rue Pelee.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 158 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 499 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 81. La voie, rue Pelee, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 158 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 499 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 158 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 158 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²
Total	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	158 m²
dont Hôtels	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Autres activités	158 m²	0 m²	158 m²	-158 m²	0 m²
dont Bureaux	158 m²	0 m²	158 m²	-158 m²	0 m²
Total locaux	158 m²	158 m²	158 m²	0 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511122V0447
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Pelee à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Pelee depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511119V0653 Locaux Autorisé

1 rue Pelee

Paris (75000)

Transformation sans extension

08/11/2019 169 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510322V0109 Locaux Terminé

39 rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 août 2022 113 m² SDP

DP n°07511022V0289 Locaux Autorisé

30 rue Vicq d'Azir

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 août 2022 1 635 m² SDP

DP n°07511122V0443 Locaux Autorisé

6 impasse des Trois Soeurs

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 août 2022 50 m² SDP

DP n°07511122V0469 Logement Terminé

37 rue de Montreuil

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 août 2022 15 m² SDP

DP n°07512022V0242 Logement Autorisé

12 rue Vitruve

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 août 2022 105 m² SDP

DP n°07510222V0190 Locaux Autorisé

35 rue des Jeuneurs

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 août 2022 65 m² SDP

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