La déclaration préalable n° 07511122V0167 a été accordée le 22 mars 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 2 passage Philippe Auguste. Le dossier a été déposé par ESAGE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 518 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CR 199. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

518 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 518 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 518 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 518 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	518 m²	0 m²	518 m²	0 m²	518 m²	0 m²	518 m²
Total	518 m²	0 m²	518 m²	0 m²	518 m²	0 m²	518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	518 m²	0 m²	518 m²	-518 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	518 m²	0 m²	518 m²	518 m²
Total locaux	518 m²	518 m²	518 m²	0 m²	518 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

ESAGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830236220
SIRET: 83023622000018
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511122V0167
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510323V0071 Locaux Autorisé

187 rue du Temple

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 mars 2023 59 m² SDP

PC n°07511022V0018 Locaux Commencé

9 rue du Huit Mai 1945

Paris (75000)

Diminution sans transformation

21 mars 2023 120 m² SDP COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS

DP n°07511423V0126 Locaux Autorisé

159 rue Raymond Losserand

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 mars 2023 40 m² SDP

DP n°07510323V0073 Locaux Autorisé

4 rue Froissart

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 mars 2023 38 m² SDP

DP n°07510823V0147 Locaux Terminé

84 rue du Faubourg Saint-Hono

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 mars 2023 25 m² SDP

DP n°07510823V0148 Locaux Autorisé

34 rue de Liege

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 mars 2023 56 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations