Déclaration préalable Locaux N° 07511121V0241

Déclaration préalable n° 07511121V0241 à Paris pour 18 m² de locaux, 66 avenue de la Republique

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier DP n° 07511121V0241

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511121V0241, accordée le 11 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 avenue de la Republique.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 561 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 18 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 561 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 18 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 18 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511121V0241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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