Déclaration préalable n° 07511025V0516 à Paris pour 12 m² de locaux, 12 Rue Chaudron
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier DP n° 07511025V0516
Demandeur
CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511025V0516 a été accordée le 16 février 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Chaudron. Le projet est porté par CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 742 m² |
| Total | 730 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 730 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 742 m² |
| Total locaux | 730 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318732161
- SIRET
- 31873216100035
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511025V0516 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |