Déclaration préalable Locaux N° 07511022V0440

Déclaration préalable n° 07511022V0440 à Paris pour 85 m² de locaux, 16 rue de Chabrol

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier DP n° 07511022V0440

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511022V0440 a été accordée le 14 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 16 rue de Chabrol.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 614 m², le programme représente 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 64. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Chabrol, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 85 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2023. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 614 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 85 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Autres activités 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511022V0440
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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