Déclaration préalable Locaux N° 07511019V0315

Déclaration préalable à Paris pour 406 m² de locaux - 2 Rue De Compiegne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier DP n° 07511019V0315

Demandeur

SWEET INN PARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511019V0315, accordée le 16 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Compiegne, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SWEET INN PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 0 m² 406 m² 0 m² 203 m² 203 m² 406 m²
Total 203 m² 0 m² 406 m² 0 m² 203 m² 203 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Bureaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 406 m² 0 m² 203 m² 203 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEET INN PARIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801838954
SIRET
80183895400015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511019V0315
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Compiegne, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SWEET INN PARIS et accordée le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511019V0315, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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