Déclaration préalable Locaux N° 07511017V0096

Déclaration préalable n° 07511017V0096 à Paris pour 15 m² de locaux, 38 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier DP n° 07511017V0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511017V0096 a été accordée le 18 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Du Chateau D'eau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ48. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 015 m²
Total 1 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 915 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 930 m²
Autres activités 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 1 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511017V0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 38 Rue Du Chateau D'eau, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511017V0096, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris