Déclaration préalable Locaux N° 07510925V0272

Déclaration préalable n° 07510925V0272 à Paris pour 5 m² de locaux, 10 Rue Faubourg Montmartre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier DP n° 07510925V0272

Demandeur

AO II - MDB 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 août 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510925V0272 porte sur un projet situé 10 Rue Faubourg Montmartre. La demande émane de AO II - MDB 4.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV6. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 005 m²
Total 2 000 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 000 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 005 m²
dont Bureaux 2 000 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 005 m²
Total locaux 2 000 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AO II - MDB 4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924937154
SIRET
92493715400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510925V0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Faubourg Montmartre, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AO II - MDB 4 et accordée le 26 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510925V0272, instruit par la commune de Paris.

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