Déclaration préalable Locaux N° 07510922V0564

Déclaration préalable n° 07510922V0564 à Paris pour 157 m² de locaux, 94 rue Saint Lazare

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 07510922V0564

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510922V0564 porte sur un projet situé 94 rue Saint Lazare.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 821 m², le programme représente 157 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 60. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Lazare, compte 36 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 157 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 821 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 821 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 157 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 157 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Autres activités 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510922V0564
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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