Déclaration préalable Locaux N° 07510919V0438

Déclaration préalable n° 07510919V0438 à Paris pour 181 m² de locaux, 60 rue Saint Lazare

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier DP n° 07510919V0438

Demandeur

SOC PARIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510919V0438 a été accordée le 20 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 60 rue Saint Lazare. Le dossier a été déposé par SOC PARIMMO.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 181 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 300 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Lazare, compte 36 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 181 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 181 m² parmi les 690 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Locaux 690 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 690 m²
Total 722 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 251 m²
Autres activités 258 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 439 m²
dont Bureaux 258 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 439 m²
Total locaux 690 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC PARIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SOC PARIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330160557
SIRET
33016055700063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1983
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510919V0438
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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