Déclaration préalable n° 07510919V0292 à Paris pour 16 m² de locaux, 25 Rue Pierre Fontaine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier DP n° 07510919V0292
Demandeur
SOC BAL DU MOULIN ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510919V0292 a été accordée le 4 septembre 2019, pour un projet situé 25 Rue Pierre Fontaine. Le demandeur déclaré est SOC BAL DU MOULIN ROUGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 403 m² | 16 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 13 m² | 1 416 m² |
| Total | 1 403 m² | 16 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 13 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 403 m² | 16 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 13 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 1 403 m² | 16 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 13 m² | 1 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC BAL DU MOULIN ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046120
- SIRET
- 55204612000010
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75018)
Autres dossiers de SOC BAL DU MOULIN ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510919V0292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |