Déclaration préalable n° 07510919V0191 à Paris pour 31 m² de locaux, 41 rue du Faubourg Montmartre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier DP n° 07510919V0191
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510919V0191 a été accordée le 20 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 41 rue du Faubourg Montmartre.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 29 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 545 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 98. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg Montmartre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 31 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 545 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 51 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 51 m² à 53 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 2 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 2 m² | 53 m² |
| Total | 51 m² | 2 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 2 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 2 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 2 m² | 53 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 51 m² | 2 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 2 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510919V0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Montmartre à Paris (75000)
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