Déclaration préalable Locaux N° 07510919V0007

Déclaration préalable à Paris pour 32 m² de locaux - 5 Rue Riboutte

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier DP n° 07510919V0007

Demandeur

SARL RIBOUTTE CADET

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510919V0007, accordée le 3 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Riboutte, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL RIBOUTTE CADET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en hébergement hôtelier, 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 134 m²
Total 1 102 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 551 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 567 m²
Commerce et services 551 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 567 m²
Total locaux 1 102 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RIBOUTTE CADET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498749480
SIRET
49874948000014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510919V0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Riboutte, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL RIBOUTTE CADET et accordée le 3 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510919V0007, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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