Déclaration préalable n° 07510822V0356 à Paris pour 61 m² de locaux, 24 avenue Marceau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier DP n° 07510822V0356
Demandeur
SAS DOMUS MARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510822V0356, accordée le 13 septembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 avenue Marceau. SAS DOMUS MARCEAU est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 755 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 55 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, avenue Marceau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 755 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 671 m² à 2 677 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 616 m² | 6 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 677 m² |
| Total | 2 671 m² | 6 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 6 m² | 2 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 616 m² | 6 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 677 m² |
| dont Bureaux | 2 616 m² | 6 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 677 m² |
| Total locaux | 2 616 m² | 6 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DOMUS MARCEAU, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SAS DOMUS MARCEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828434118
- SIRET
- 82843411800059
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SAS DOMUS MARCEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510822V0356 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 67 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marceau à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Marceau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.