Déclaration préalable n° 07510822V0317 à Paris pour 6 m² de locaux, 26 rue Boissy d'Anglas
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier DP n° 07510822V0317
Demandeur
LEICA CAMERA SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510822V0317 a été accordée le 28 juillet 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 26 rue Boissy d'Anglas. LEICA CAMERA SARL porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 216 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 35. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Boissy d'Anglas, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 286 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -5 m² | 281 m² |
| Total | 286 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -5 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -5 m² | 281 m² |
| Total locaux | 286 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -5 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEICA CAMERA SARL, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
LEICA CAMERA SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404360778
- SIRET
- 40436077800090
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510822V0317 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BR 35 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Boissy d'Anglas à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Boissy d'Anglas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.