Déclaration préalable Mixte N° 07510821V0059

Déclaration préalable n° 07510821V0059 à Paris pour 117 m² de logement et locaux, 20 boulevard Malesherbes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier DP n° 07510821V0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510821V0059, accordée le 11 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 boulevard Malesherbes.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 473 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 111 m² issus de transformation. Les locaux représentent 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 8. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Malesherbes, compte 35 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/03/2023
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 473 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 111 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 183 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 183 m² à 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 111 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 183 m² 3 m² 0 m² 0 m² 111 m² -108 m² 75 m²
Total 183 m² 6 m² 111 m² 0 m² 111 m² 6 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 183 m² 3 m² 0 m² 0 m² 111 m² -108 m² 75 m²
dont Bureaux 183 m² 3 m² 0 m² 0 m² 111 m² -108 m² 75 m²
Total locaux 183 m² 3 m² 0 m² 0 m² 111 m² -108 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510821V0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 20/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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