Déclaration préalable n° 07510818V0416 à Paris pour 19 m² de locaux, 27 Avenue Des Champs Elysees
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier DP n° 07510818V0416
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510818V0416 porte sur un projet situé 27 Avenue Des Champs Elysees.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ49. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 704 m² | 19 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -183 m² | 3 521 m² |
| Total | 3 704 m² | 19 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -183 m² | 3 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 704 m² | 19 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -183 m² | 3 521 m² |
| Total locaux | 3 704 m² | 19 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -183 m² | 3 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510818V0416 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |