Déclaration préalable Logement N° 07510817V0035

Déclaration préalable n° 07510817V0035 à Paris pour 573 m² de logement, 9 Rue Du Boccador

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier DP n° 07510817V0035

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510817V0035 porte sur un projet situé 9 Rue Du Boccador. Le demandeur déclaré est CAPIMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO34. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

573 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Locaux 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² -573 m² 24 m²
Total 597 m² 0 m² 573 m² 0 m² 573 m² 0 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - 1 1 - 8
25,0 % 50,0 % - 12,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510817V0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Boccador, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 20 avril 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510817V0035, déposé en mairie de Paris.

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