Déclaration préalable Locaux N° 07510816V0466

Déclaration préalable n° 07510816V0466 à Paris pour 8 m² de locaux, 16 Place De La Madeleine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier DP n° 07510816V0466

Demandeur

CAFE POUCHKINE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Place De La Madeleine, la déclaration préalable n° 07510816V0466 a été accordée le 29 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de CAFE POUCHKINE SAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR18. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 519 m²
Total 519 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 519 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 519 m²
Total locaux 519 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFE POUCHKINE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519649586
SIRET
51964958600020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0466
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Place De La Madeleine, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAFE POUCHKINE SAS et accordée le 29 décembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510816V0466, déposé en mairie de Paris.

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