Déclaration préalable Locaux N° 07510816V0370

Déclaration préalable n° 07510816V0370 à Paris pour 9 m² de locaux, 55 Avenue Des Champs Elysees

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier DP n° 07510816V0370

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510816V0370 porte sur un projet situé 55 Avenue Des Champs Elysees.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 9 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 m² 641 m²
Total 640 m² 9 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 9 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 m² 641 m²
Total locaux 640 m² 9 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94511)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0370
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Avenue Des Champs Elysees, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510816V0370, déposé en mairie de Paris.

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