Déclaration préalable n° 07510816V0068 à Paris pour 14 m² de locaux, 10 rue de Rome
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier DP n° 07510816V0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 avril 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510816V0068 porte sur un projet situé 10 rue de Rome.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 580 m². S'y ajoutent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 10, BU 39. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Rome, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 580 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 430 m² à 2 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 537 m² |
| Locaux | 1 896 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 907 m² |
| Total | 2 430 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Équipements publics | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² |
| Autres activités | 1 104 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 115 m² |
| dont Bureaux | 1 104 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 1 896 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510816V0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BM 10, BU 39 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rome à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Rome depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.