Déclaration préalable Locaux N° 07510812V0513

Déclaration préalable n° 07510812V0513 à Paris pour 17 m² de locaux, 10 12 Rue D Anjou

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier DP n° 07510812V0513

Demandeur

SNC PARANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510812V0513 a été accordée le 3 janvier 2013, pour un projet situé 10 12 Rue D Anjou. Le demandeur déclaré est SNC PARANJOU.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR59. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 883 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

6 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/01/2013
Chantier (DOC)
03/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 883 m² 17 m² 0 m² 28 m² 0 m² -11 m² 6 872 m²
Total 6 883 m² 17 m² 0 m² 28 m² 0 m² -11 m² 6 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 883 m² 17 m² 0 m² 28 m² 0 m² -11 m² 6 872 m²
dont Bureaux 6 883 m² 17 m² 0 m² 28 m² 0 m² -11 m² 6 872 m²
Total locaux 6 883 m² 17 m² 0 m² 28 m² 0 m² -11 m² 6 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PARANJOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
752693077
SIRET
75269307700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510812V0513
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 12 Rue D Anjou, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC PARANJOU et accordée le 3 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 août 2013, achèvement déclaré le 13 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510812V0513, déposé en mairie de Paris.

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