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Déclaration préalable Locaux N° 07510723V0203

Déclaration préalable n° 07510723V0203 à Paris pour 88 m² de locaux, 50 Rue De Verneuil

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 50 Rue De Verneuil, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510723V0203, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 07510723V0203

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510723V0203 porte sur un projet situé 50 Rue De Verneuil.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²
Total	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
dont Hôtels	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Autres activités	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
dont Bureaux	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Total locaux	88 m²	88 m²	88 m²	0 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510723V0203
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 50 Rue De Verneuil, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510723V0203, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510723V0208 Locaux Autorisé

8 Rue Des Saints-Peres

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 juil. 2023 341 m² SDP

PC n°07511523V0019 Locaux Autorisé

1 Port De Javel

Paris (75000)

Nouvelle construction

18 juil. 2023 140 m² SDP

PC n°07512023V0001 Logement Autorisé

34 Rue Des Vignoles

Paris (75000)

Transformation avec diminution

18 juil. 2023 169 m² SDP

PC n°07511322V0063 Locaux Autorisé

22 34 Avenue Pierre Mendes

Paris (75000)

Diminution sans transformation

19 juil. 2023 953 m² SDP SCI ALLIANZ ARC DE SEINE

DP n°07510323V0189 Locaux Autorisé

96 Rue De Turenne

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 juil. 2023 420 m² SDP

DP n°07511723V0530 Locaux Autorisé

15 Avenue Carnot

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 juil. 2023 112 m² SDP

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