Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 112 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Bosquet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 29 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 112 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 29 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 29 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²
Total	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
dont Hôtels	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Autres activités	29 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	0 m²
dont Bureaux	29 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	0 m²
Total locaux	29 m²	29 m²	29 m²	0 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510721V0144
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même parcelle BW 27 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510721V0241 Locaux Autorisé

2 rue Bosquet

Parcelle BW 27 à Paris (75000)

Transformation sans extension

01/07/2021 29 m² SDP

Déclarations préalables sur la même voie, rue Bosquet à Paris (75000)

Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Bosquet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510721V0241 Locaux Autorisé

2 rue Bosquet

Paris (75000)

Transformation sans extension

01/07/2021 29 m² SDP

DP n°07510718V0214 Locaux Autorisé

26 rue Bosquet

Paris (75000)

Transformation sans extension

06/08/2018 42 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511320V0049 Mixte Commencé

122 rue du Chateau des Rentier

Paris (75000)

Transformation avec diminution

27 avr. 2021 8 664 m² SDP

DP n°07510521V0038 Locaux Autorisé

23 rue du Sommerard

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 avr. 2021 65 m² SDP SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT

DP n°07510721V0142 Locaux Autorisé

51 rue de Grenelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 avr. 2021 20 m² SDP

PC n°07510820V0041 Locaux Commencé

16 avenue de Messine

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 avr. 2021 761 m² SDP

DP n°07511121V0156 Locaux Terminé

6 rue Saint-Ambroise

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 avr. 2021 34 m² SDP

DP n°07511221V0088 Locaux Autorisé

7 rue d'Aligre

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 avr. 2021 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations