La déclaration préalable n° 07510719V0200 a été accordée le 31 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue du Champ de Mars.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 249 m², le programme représente 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 9. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 249 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²
Total	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²
Total locaux	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510719V0200
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511419V0186 Logement Autorisé

6 rue du Moulin de la Vierge

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 mai 2019 30 m² SDP

DP n°07511519V0139 Logement Autorisé

44 B Rue de la Federation

Paris (75000)

Transformation avec diminution

29 mai 2019 175 m² SDP

DP n°07511919V0135 Locaux Autorisé

8 T Rue du Hainaut

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 mai 2019 51 m² SDP

DP n°07510919V0218 Logement Terminé

78 rue Taitbout

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 mai 2019 120 m² SDP SCI DU 78 RUE TAITBOUT

DP n°07511719V0173 Locaux Autorisé

68 avenue des Ternes

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 mai 2019 13 m² SDP

PC n°07512019V0004 Logement Terminé

10 rue des Maraichers

Paris (75000)

Extension sans transformation

31 mai 2019 245 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations