Déclaration préalable Locaux N° 07510624V0076

Déclaration préalable n° 07510624V0076 à Paris pour 1 m² de locaux, 2 Rue De Buci

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 07510624V0076

Demandeur

LDM DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510624V0076 a été accordée le 24 mai 2024, pour un projet situé 2 Rue De Buci. Le dossier a été déposé par LDM DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC21. L'instruction du dossier a duré 4 mois. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 56 m²
Total 55 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 56 m²
Total locaux 55 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDM DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950809848
SIRET
95080984800019
Code APE (NAF)
47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510624V0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De Buci, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LDM DEVELOPPEMENT et accordé le 24 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510624V0076, instruit par la commune de Paris.

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