Déclaration préalable Locaux N° 07510621V0241

Déclaration préalable n° 07510621V0241 à Paris pour 15 m² de locaux, 135 Rue De Rennes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier DP n° 07510621V0241

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510621V0241 a été accordée le 2 septembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 135 Rue De Rennes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

961 m²

Surface existante avant

4 049 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

4 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 049 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 049 m²
Total 4 049 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 049 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 049 m²
Total locaux 4 049 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510621V0241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 135 Rue De Rennes, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510621V0241, déposé en mairie de Paris.

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