Accordée le 17 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510620V0106 porte sur un projet situé 6 place du Dix-Huit Juin 194.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 527 m², le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 36. Sur la même voie, place du Dix-Huit Juin 194, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 30 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 527 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 30 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²
Total	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
dont Hôtels	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Autres activités	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Total locaux	30 m²	30 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510620V0106
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, place du Dix-Huit Juin 194 à Paris (75000)

L’autre dossier recensé place du Dix-Huit Juin 194 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510618V0129 Locaux Autorisé

4 place du Dix-Huit Juin 194

Paris (75000)

Extension sans transformation

19/06/2018 7 m² SDP MEDIAKIOSK

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511520V0008 Locaux Terminé

6 Port de Javel

Paris (75000)

Nouvelle construction

16 juin 2020 60 m² SDP

DP n°07511520V0284 Locaux Autorisé

73 rue Labrouste

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 juin 2020 17 m² SDP

DP n°07510520V0109 Locaux Autorisé

5 impasse Royer-Collard

Paris (75000)

Extension sans transformation

17 juin 2020 4 m² SDP

PC n°07510819V0035 Locaux Commencé

12 avenue George V

Paris (75000)

Transformation avec diminution

17 juin 2020 335 m² SDP

DP n°07511320V0026 Locaux Autorisé

2 rue Pinel

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 juin 2020 35 m² SDP

DP n°07510120V0039 Locaux Autorisé

257 rue Saint Honore

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 juin 2020 57 m² SDP

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