Retour aux permis de construire de Paris

Déclaration préalable Locaux N° 07510617V0219

Déclaration préalable n° 07510617V0219 à Paris pour 30 m² de locaux, 8 rue Suger

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 juillet 2017

Dossier DP n° 07510617V0219

Demandeur

ARKLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510617V0219 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 8 rue Suger. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction ARKLE.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 512 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 97. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 30 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 30 m² de bureaux.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²
Total	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
dont Hôtels	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Autres activités	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Total locaux	30 m²	30 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ARKLE, une SAS basée à Paris.

Demandeur

ARKLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814761672
SIRET: 81476167200017
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510617V0219
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	5 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510217V0186 Logement Autorisé

51 B Rue Sainte-Anne

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 juil. 2017 142 m² SDP

PC n°07511617V0018 Logement Terminé

21 rue Weber

Paris (75000)

Extension sans transformation

04 juil. 2017 214 m² SDP

DP n°07512017V0203 Logement Autorisé

83 rue de Bagnolet

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 juil. 2017 61 m² SDP

DP n°07510817V0265 Locaux Autorisé

102 rue La Boetie

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 juil. 2017 94 m² SDP

DP n°07511117V0352 Logement Autorisé

15 passage de la Main d'Or

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 juil. 2017 39 m² SDP

DP n°07511117V0353 Logement Autorisé

15 passage de la Main d'Or

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 juil. 2017 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations