Déclaration préalable Locaux N° 07510617V0098

Déclaration préalable n° 07510617V0098 à Paris pour 307 m² de locaux, 117 rue de Rennes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier DP n° 07510617V0098

Demandeur

IMMORENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510617V0098 a été accordée le 7 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 117 rue de Rennes. IMMORENNES porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 307 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 295 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BG 20. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Rennes, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 307 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 295 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 307 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 307 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²
Total 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Autres activités 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
dont Bureaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Total locaux 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMORENNES, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

IMMORENNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
535404545
SIRET
53540454500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510617V0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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