La déclaration préalable n° 07510616P0109 a été accordée le 8 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 046 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2016.

Autorisation

8 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 046 m² à 2 050 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 046 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 050 m²
Total	2 046 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 046 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 050 m²
Total locaux	2 046 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	2 050 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 187500061
SIRET: 18750006100010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: PARIS (75005)

Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

PC n°07511321P0080 Autorisé

Port de la Gare

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25 mai 2022

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Paris

Diminution sans transformation

01 juin 2017

PC n°07511316P0014 Autorisé

Paris

Nouvelle construction

02 août 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510616P0109
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510815V0044 Locaux Commencé

99 avenue des Champs Elysees

Paris (75000)

Transformation avec extension

06 mai 2016 1 690 m² SDP

PC n°07510815V0067 Locaux Commencé

12 rue Christophe Colomb

Paris (75000)

Transformation avec extension

06 mai 2016 1 020 m² SDP

PC n°07511816V0002 Logement Autorisé

43 A Rue des Cloys

Paris (75000)

Nouvelle construction

06 mai 2016 126 m² SDP

DP n°07511016V0106 Logement Autorisé

86 rue du Faubourg Saint-Deni

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 mai 2016 41 m² SDP

DP n°07510816V0116 Locaux Autorisé

39 rue du Colisee

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 mai 2016 42 m² SDP

DP n°07511316V0081 Locaux Autorisé

20 rue de Domremy

Paris (75000)

Extension sans transformation

09 mai 2016 12 m² SDP

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