Déclaration préalable n° 07510523V0306 à Paris pour 8 m² de locaux, 122 rue Mouffetard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier DP n° 07510523V0306
Demandeur
A LA BONNE SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 octobre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510523V0306 porte sur un projet situé 122 rue Mouffetard. La demande émane de A LA BONNE SOURCE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 096 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 64, AX 65. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Mouffetard, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 096 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 783 m² à 791 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 791 m² |
| Total | 783 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 783 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 791 m² |
| Total locaux | 783 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A LA BONNE SOURCE, une société en nom collectif (SNC) basée à Sèvres. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
A LA BONNE SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 722054434
- SIRET
- 72205443400013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510523V0306 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AX 64, AX 65 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mouffetard à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Mouffetard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.