Déclaration préalable Locaux N° 07510425V0120

Déclaration préalable n° 07510425V0120 à Paris pour 586 m² de locaux, 10 Rue Simon Le Franc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier DP n° 07510425V0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510425V0120 a été accordée le 14 août 2025, pour un projet situé 10 Rue Simon Le Franc.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

586 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/08/2025
Chantier (DOC)
14/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 586 m² 0 m² 586 m² 0 m² 586 m² 0 m² 586 m²
Total 586 m² 0 m² 586 m² 0 m² 586 m² 0 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 586 m² 0 m² 586 m² 0 m² 586 m² 0 m² 586 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 586 m² 0 m² 586 m² 0 m² 586 m² 0 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510425V0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Simon Le Franc, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2025, ouverture de chantier le 14 septembre 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510425V0120, instruit par la commune de Paris.

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