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Déclaration préalable Locaux N° 07510421V0268

Déclaration préalable n° 07510421V0268 à Paris pour 66 m² de locaux, 33 Rue De Rivoli

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 33 Rue De Rivoli, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510421V0268, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier DP n° 07510421V0268

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue De Rivoli, la déclaration préalable n° 07510421V0268 a été accordée le 26 octobre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²
Total	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
dont Hôtels	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Autres activités	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510421V0268
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 33 Rue De Rivoli, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510421V0268, instruit par la commune de Paris.

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