Déclaration préalable Locaux N° 07510326V0101

Déclaration préalable n° 07510326V0101 à Paris pour 274 m² de locaux, 11 rue du Perche

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 07510326V0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510326V0101, accordée le 18 août 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue du Perche.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 830 m², le programme représente 274 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/08/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AQ 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Perche, le premier datant de 2020. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

08/08/2026

Dépôt
17/03/2026
Autorisation
18/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2026

Localisation du projet à Paris

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AQ 50. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 830 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 274 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 274 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²
Total 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Autres activités 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
dont Bureaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Total locaux 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510326V0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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