Déclaration préalable Locaux N° 07510322V0391

Déclaration préalable n° 07510322V0391 à Paris pour 224 m² de locaux, 146 rue du Temple

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2023

Dossier DP n° 07510322V0391

Demandeur

144 RUE DU TEMPLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510322V0391, accordée le 12 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 146 rue du Temple. Le dossier a été déposé par le marchand de biens 144 RUE DU TEMPLE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 224 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 32, AI 33. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 100 autres dossiers pour la même voie, rue du Temple, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 224 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2023.

Autorisation

12 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 32 AI 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 406 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 224 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 224 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
dont Bureaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Total locaux 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens 144 RUE DU TEMPLE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

144 RUE DU TEMPLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881229827
SIRET
88122982700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de 144 RUE DU TEMPLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510322V0391
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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