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Déclaration préalable Locaux N° 07510318V0334

Déclaration préalable n° 07510318V0334 à Paris pour 40 m² de locaux, 74 Rue Des Archives

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 74 Rue Des Archives, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ARCHIDES et accordée le 28 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510318V0334, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier DP n° 07510318V0334

Demandeur

ARCHIDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510318V0334, accordée le 28 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 74 Rue Des Archives. Le demandeur déclaré est ARCHIDES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/12/2018

Chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²
Total	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
dont Hôtels	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Autres activités	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
dont Bureaux	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total locaux	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIDES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832930689
SIRET: 83293068900019
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510318V0334
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 74 Rue Des Archives, à Paris (75000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ARCHIDES et accordée le 28 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510318V0334, déposé en mairie de Paris.

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