La déclaration préalable n° 07510318V0077 a été accordée le 19 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 3 passage de l'Ancre. SESAME est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 254 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 14. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, passage de l'Ancre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 36 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 254 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²
Total	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
dont Hôtels	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Autres activités	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
dont Bureaux	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Total locaux	36 m²	36 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SESAME, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SESAME

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443201843
SIRET: 44320184300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510318V0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AV 14 à Paris (75000)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510824V0359 Logement Terminé

11 rue Arsene Houssaye

Parcelle AV 14 à Paris (75000)

Transformation sans extension

31/07/2024 60 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANANAS

DP n°07510317V0343 Locaux Autorisé

3 passage de l'Ancre

Parcelle AV 14 à Paris (75000)

Transformation sans extension

24/01/2018 61 m² SDP

PD n°07510113V1001 Autorisé

130 Galerie de Valois

Parcelle AV 14 à Paris (75000)

09/12/2013 3 560 m² terrain

Déclaration préalable sur la même voie, passage de l'Ancre à Paris (75000)

L’autre dossier recensé passage de l'Ancre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510317V0343 Locaux Autorisé

3 passage de l'Ancre

Paris (75000)

Transformation sans extension

24/01/2018 61 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510318V0048 Locaux Autorisé

86 rue du Temple

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 mars 2018 19 m² SDP SOCIETE DE LA GRANDE MURAILLE

DP n°07510318V0049 Locaux Autorisé

86 rue du Temple

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 mars 2018 20 m² SDP SOCIETE DE LA GRANDE MURAILLE

DP n°07510318V0052 Locaux Autorisé

11 rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 mars 2018 36 m² SDP MARAIS REAUMUR

PC n°07511017V0037 Locaux Autorisé

7 rue Legouve

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 mars 2018 5 m² SDP

PC n°07511717V0059 Logement Commencé

22 place du General Catroux

Paris (75000)

Transformation avec extension

19 mars 2018 1 551 m² SDP IMEFA CENT DIX HUIT

DP n°07511718V0037 Locaux Autorisé

0 avenue de Wagram

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 mars 2018 10 m² SDP MEDIAKIOSK

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

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1 652 autorisations