Déclaration préalable n° 07510317V0274 à Paris pour 15 m² de locaux, 4 rue au Maire
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier DP n° 07510317V0274
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510317V0274 a été accordée le 15 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue au Maire.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 650 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/12/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue au Maire, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 650 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 201 m² à 3 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 201 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 216 m² |
| Total | 3 201 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 201 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 216 m² |
| Total locaux | 3 201 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510317V0274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AE 130 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue au Maire à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue au Maire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.