Déclaration préalable Locaux N° 07510315V0324

Déclaration préalable n° 07510315V0324 à Paris pour 485 m² de locaux, 83 A Rue du Temple

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier DP n° 07510315V0324

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 janvier 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510315V0324 porte sur un projet situé 83 A Rue du Temple.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 485 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 084 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 94, AT 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Temple, la base recense 100 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 485 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 94 AT 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 084 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 485 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 485 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 485 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²
Total 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Autres activités 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² -485 m² 0 m²
dont Bureaux 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² -485 m² 0 m²
Total locaux 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510315V0324
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles AT 94, AT 95 à Paris (75000)

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