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Déclaration préalable Locaux N° 07510315V0324

Déclaration préalable n° 07510315V0324 à Paris pour 485 m² de locaux, 83 A Rue Du Temple

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 83 A Rue Du Temple, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510315V0324, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier DP n° 07510315V0324

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 janvier 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510315V0324 porte sur un projet situé 83 A Rue Du Temple.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT94, AT95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT94 AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²
Total	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²	485 m²
dont Hôtels	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²	485 m²
Autres activités	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	485 m²	485 m²	485 m²	0 m²	485 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510315V0324
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 83 A Rue Du Temple, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510315V0324, instruit par la commune de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510815P0031 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

05 janv. 2016 418 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PC n°07511315V0027 Locaux Autorisé

63 Avenue Pierre Mendes Franc

Paris (75000)

Nouvelle construction

05 janv. 2016 22 845 m² SDP

DP n°07511915V0316 Logement Autorisé

20 Rue Rouvet

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 janv. 2016 80 m² SDP

PC n°07510815V0059 Locaux Commencé

1 Rue Du Faubourg Saint-Hono

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Extension sans transformation

06 janv. 2016 5 m² SDP PRADA RETAIL FRANCE

PC n°07511815V0054 Locaux Commencé

30 Avenue De La Porte De Mont

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06 janv. 2016 7 145 m² SDP SNC SBI OPERATIONS

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07 janv. 2016 34 m² SDP

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