Déclaration préalable n° 07510223V0086 à Paris pour 152 m² de locaux, 6 rue Chabanais
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier DP n° 07510223V0086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510223V0086, accordée le 10 mars 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Chabanais.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 367 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 30. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chabanais, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 152 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 367 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 152 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 152 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Autres activités | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 0 m² |
| Total locaux | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510223V0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AE 30 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Chabanais à Paris (75000)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue Chabanais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.