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Déclaration préalable Locaux N° 07510222V0397

Déclaration préalable n° 07510222V0397 à Paris pour 22 m² de locaux, 27 Rue Dussoubs

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 27 Rue Dussoubs, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI UTIBI et accordé le 23 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510222V0397, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier DP n° 07510222V0397

Demandeur

SCI UTIBI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Dussoubs, la déclaration préalable n° 07510222V0397 a été accordée le 23 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI UTIBI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²
Total	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	22 m²
dont Hôtels	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Autres activités	22 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	0 m²
dont Bureaux	22 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	0 m²
Total locaux	22 m²	22 m²	22 m²	0 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UTIBI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434795605
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510222V0397
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 27 Rue Dussoubs, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI UTIBI et accordé le 23 janvier 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510222V0397, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510123V0005 Locaux Autorisé

13 Rue Moliere

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 janv. 2023 68 m² SDP

DP n°07510123V0006 Locaux Autorisé

13 Rue Moliere

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 janv. 2023 68 m² SDP

DP n°07510123V0007 Locaux Autorisé

13 Rue Moliere

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 janv. 2023 39 m² SDP

DP n°07510622V0373 Locaux Autorisé

49 Rue De Sevres

Paris (75000)

Extension sans transformation

23 janv. 2023 1 m² SDP

PC n°07511722V0020 Locaux Autorisé

191 Rue De Courcelles

Paris (75000)

Transformation avec diminution

23 janv. 2023 243 m² SDP

DP n°07511722V0864 Locaux Autorisé

17 Rue Viete

Paris (75000)

Extension sans transformation

23 janv. 2023 18 m² SDP

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