Retour aux permis de construire de Paris

Déclaration préalable Locaux N° 07510221V0138

Déclaration préalable à Paris pour 90 m² de locaux - 163 Rue Saint Denis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 163 Rue Saint Denis, Paris (75000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GASSELIN SAS et accordée le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510221V0138, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier DP n° 07510221V0138

Demandeur

GASSELIN SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510221V0138, accordée le 31 mai 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 163 Rue Saint Denis, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GASSELIN SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM98.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	45 m²	0 m²	90 m²	0 m²	45 m²	45 m²	90 m²
Total	45 m²	0 m²	90 m²	0 m²	45 m²	45 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Commerce et services	45 m²	45 m²	45 m²	0 m²	45 m²
Total locaux	45 m²	90 m²	45 m²	45 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASSELIN SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813073848
SIRET: 81307384800018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510221V0138
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 163 Rue Saint Denis, Paris (75000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GASSELIN SAS et accordée le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510221V0138, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

DP n°07510326V0119 Locaux Autorisé

4B Rue Aux Ours

Paris (75000)

Diminution sans transformation

27 mai 2026 18 m² SDP BERCY CHAMP DE MARS

DP n°07512026V0150 Locaux Autorisé

16 Rue Stendhal

Paris (75000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 23 m² SDP LE PAYSAN URBAIN GRAND PARIS

PC n°07511625V0043 Locaux Autorisé

35 Rue Felicien David

Paris (75000)

Diminution sans transformation

26 mai 2026 65 m² SDP SCI MIRABEL

DP n°07510326V0143 Locaux Autorisé

85 Rue De Turenne

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 mai 2026 52 m² SDP

DP n°07510226V0108 Locaux Autorisé

8 Rue Saint-Augustin

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 mai 2026 59 m² SDP BLUSH ME TENDER

PC n°07510826V0001 Locaux Autorisé

47 Rue De Naples

Paris (75000)

Extension sans transformation

21 mai 2026 42 m² SDP FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

708 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 582 autorisations