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Déclaration préalable Locaux N° 07510220V0120

Déclaration préalable à Paris pour 362 m² de locaux - 7 Rue Monsigny

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier DP n° 07510220V0120

Demandeur

SWEET INN PARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510220V0120, accordée le 2 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Monsigny, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SWEET INN PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 0 m² 362 m² 0 m² 181 m² 181 m² 362 m²
Total 181 m² 0 m² 362 m² 0 m² 181 m² 181 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Bureaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 362 m² 0 m² 181 m² 181 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEET INN PARIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801838954
SIRET
80183895400015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510220V0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Monsigny, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SWEET INN PARIS et accordée le 2 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510220V0120, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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